Actualité Publié le 25/11/2010

LA TVA A 5,5 % EST MAINTENUE AU PARLEMENT


A l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances au Sénat, deux sénateurs influents, Philippe MARINI et Jean ARTHUIS, ont défendu des amendements visant à augmenter le taux de TVA appliqué à l’amélioration-entretien du logement et à l’hôtellerie-restauration.

 

Grâce à la mobilisation du réseau FFB, plusieurs sénateurs sont montés au créneau pour défendre la TVA à taux réduit pour notre secteur d’activité.

 

C’est notamment le cas de Jean-Jacques JEGOU, sénateur du Val-de-Marne, qui a déclaré : « Il n'y a pas de commune mesure entre bâtiment et restauration. Dans le bâtiment, les recettes engendrées par le taux réduit à 5,5 % sont supérieures à celles que produisait le taux à 19,6 %, ce qui indique de surcroît que beaucoup de travail au noir a ainsi été remis au jour. […] Avec le bâtiment, on risque de perturber une filière qui a tenu ses engagements. »

 

A la demande du Gouvernement, les sénateurs MARINI et ARTHUIS ont accepté de retirer leurs amendements.

 

Le vote, intervenu hier soir, a donc permis de maintenir le taux de TVA à 5,5 %.

 

C’est une excellente nouvelle pour nos entreprises et une réelle satisfaction de voir le législateur souligner que notre Profession a bien tenu ses engagements.